Conditions
Conditions générales
Les conditions applicables à nos services.
Dernière mise à jour : juillet 2026
01Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Bos Logistics B.V., établie à Schiphol Zuid-Oost et inscrite à la Chambre de commerce.
02Services
Bos Logistics assure le transport, l'entreposage, la distribution et les services logistiques connexes. Les accords spécifiques sont fixés dans le contrat individuel ou le devis.
03Responsabilité
La responsabilité de Bos Logistics est limitée conformément aux conditions de la convention CMR et aux conditions d'expédition néerlandaises (FENEX). Bos Logistics n'est pas responsable des dommages indirects.
04Tarifs et paiement
Tous les tarifs s'entendent hors TVA, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
05Réclamations
Les réclamations concernant les travaux effectués doivent être soumises par écrit dans les 14 jours suivant leur découverte, étayées par la documentation pertinente.
06Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats. Les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.
07Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à info@boslogistics.eu ou appelez le +31 (0)20 655 70 80.